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Me Raoul Sfeir est conscient de l’importance de poursuivre des études et d’accéder à une éducation de qualité.
Résidence temporaire au Canada : travail, études, visites et plus
Un séjour temporaire au Canada peut constituer une étape importante de votre projet personnel, professionnel ou familial. Sa durée autorisée dépend de votre statut et de votre situation. Que vous souhaitiez travailler, étudier ou visiter, le cabinet vous aide à identifier et à demander l’autorisation appropriée.
Types de services offerts :
Permis de séjour temporaire
(PST/TRP)
Un permis de séjour temporaire (PST) peut autoriser une personne interdite de territoire ou ne satisfaisant pas à certaines exigences à entrer ou à demeurer au Canada pour une durée limitée, lorsqu’un agent estime cette mesure justifiée dans les circonstances.
Sa délivrance est discrétionnaire et peut être assortie de conditions. Il peut être annulé et n’efface pas l’interdiction de territoire. Selon son admissibilité, le titulaire peut également demander une autorisation de travail ou d’études.
Un nouveau permis n’est pas garanti. Le PST se distingue du visa de résident temporaire, qui ne permet pas de surmonter une interdiction de territoire.
Le cabinet peut évaluer votre situation, préparer l’exposé des motifs, réunir les preuves pertinentes et assurer le dépôt et le suivi de votre demande.
Permis de travail – EIMT, exemptions et PCP
Pour qui?
Employeurs au Canada et candidats à l’emploi (au Canada ou à l’étranger) souhaitant obtenir un permis de travail dans le respect des règles fédérales (IRCC/ASFC/EDSC) et, au Québec, du MIFI (CAQ lorsque requis).
Aperçu des voies possibles :
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Avec EIMT : une EIMT positive ou neutre est généralement nécessaire, selon les règles applicables. Le travailleur doit ensuite remplir les conditions du permis lié à l’employeur. Les obligations de recrutement et de plan de transition varient selon le volet et les exemptions.
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Sans EIMT : les catégories du Programme de mobilité internationale ont leurs propres conditions. Une offre dans le Portail des employeurs et des frais de conformité sont requis lorsque la catégorie l’exige.
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Permis ouverts : ils sont réservés à des catégories admissibles, notamment certains diplômés, conjoints, demandeurs de résidence permanente et travailleurs vulnérables. Le dépôt d’une demande de résidence permanente ne donne pas automatiquement droit à un permis ouvert.
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EIC : le volet Vacances-travail peut donner accès à un permis ouvert. Les volets Jeunes professionnels et Stage coop international prévoient généralement un permis lié à l’employeur.
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Québec : le CAQ est généralement requis pour un emploi soumis à une EIMT, sous réserve des exemptions. Un emploi dispensé d’EIMT ne nécessite généralement pas de CAQ; la catégorie exacte doit être vérifiée.
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Désignation provinciale : elle peut appuyer une demande de permis dans une catégorie admissible, mais ne constitue pas, à elle seule, une autorisation de travailler.
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Prorogation : utiliser « statut conservé » au lieu de « statut implicite ». Préparer la demande suffisamment tôt, idéalement au moins 30 jours avant l’échéance. Ce délai recommandé ne doit pas être présenté comme la condition légale unique du statut conservé.
Domaines d’intervention :
Côté employeur :
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Cadrage du poste : titre, TEER, tâches, exigences linguistiques, salaire conforme (région/occupation), lieu de travail.
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Stratégie EIMT vs IMP : choix de la voie la plus réaliste (EIMT, exemption IMP, PNP/PCP).
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Publicité & recrutement (EIMT) : plan de diffusion conforme, preuves de recrutement, plan de transition, contrats/lettres d’offre.
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Conformité : création et configuration des comptes (EIMT en ligne/Guichet-Emplois, Portail des employeurs IMP), paiements gouvernementaux, registres RH, politiques minimales.
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Dépôt & suivi : préparation du dossier, réponses aux demandes de précisions, préparation aux inspections (EDSC/IRCC), conseils à l’arrivée (conditions du permis, cachet).
Côté travailleur :
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Stratégie personnalisée : EIMT vs exemption IMP, PCP, permis ouvert (PTPD, conjoint, POT, vulnérable), statut implicite et prorogations.
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Dossier de permis : formulaires, preuves d’expérience/études, diplômes/équivalences, résultats linguistiques (au besoin), lettres d’appui (employeur/PCP).
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PNP/PCP : EOI/inscription, nomination, lettre de soutien au permis, étapes vers la résidence permanente.
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Mises à jour & conformité : conditions du permis (employeur/lieu/durée), changements d’emploi, famille accompagnante (conjoints/études enfants), prolongations ≥ 30 jours avant l’échéance.
Parcours types
1.
Embauche avec EIMT (hors Québec ou Québec avec CAQ)
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Analyse du poste - publicité conforme - EIMT positive - permis lié à l’employeur (durée/lieu) - arrivée et prise de poste.
3.
PCP - nomination + permis
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EOI/province ciblée - nomination - lettre de soutien à un permis (souvent lié à l’employeur provincial) - demande de RP en parallèle selon le flux.
2.
Exemption IMP - transfert intra-entreprise
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Validation du lien corporatif et du rôle spécialisé - Portail des employeurs (offre et frais) - permis lié à l’employeur - arrivée; renouvellement selon critères.
4.
Permis ouvert
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PTPD après études admissibles; conjoint d’un travailleur admissible; POT après dépôt d’une demande de RP (si admissible); travailleur vulnérable pour changer d’employeur en sécurité.
Permis d’études (Canada & Québec)
Pour qui?
Étudiants admis dans un établissement désigné (EED/DLI), capables de démontrer les moyens financiers requis et de fournir les documents exigés par la loi (santé, sécurité, etc.).
Attestations requises:
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Hors Québec : dans la plupart des cas, une lettre d’attestation provinciale/territoriale (LAP/LAT) doit accompagner la demande.
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Québec : le CAQ est obligatoire et fait office de LAP pour les études au Québec.
Domaines d’intervention :
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Admission et exigences : vérification de l’établissement d’enseignement désigné, des exigences de CAQ et de lettre d’attestation provinciale ou territoriale, des exemptions applicables et du calendrier de dépôt.
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Financement : préparation des preuves de frais de scolarité, de subsistance et de transport selon les exigences fédérales ou québécoises applicables.
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Projet d’études : présentation cohérente du parcours, du programme choisi et des pièces justificatives.
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Travail et famille : analyse des autorisations de travail pendant ou après les études, des conditions du PTPD et de l’admissibilité du conjoint à un permis ouvert, selon les règles applicables. Une LAP/LAT est généralement requise hors Québec, sous réserve des exemptions, notamment pour certains étudiants à la maîtrise ou au doctorat dans un établissement public. Au Québec, le CAQ demeure généralement requis, sous réserve des exemptions; son attestation de délivrance doit comporter la formulation exigée par IRCC.
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Famille accompagnante : admissibilité restreinte aux permis de travail ouverts pour conjoints (p. ex. Étudiants aux cycles supérieurs/programmes professionnels).
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Après les études : préparation à la transition (PTPD, puis voies vers la RP, p. ex. Catégories économiques/PCP, selon le profil).
Visa de visiteur (VRT)
Pour qui?
Voyageurs souhaitant entrer au Canada (tourisme, affaires, visites familiales).
Le visa de résident temporaire (VRT) peut permettre une ou plusieurs entrées. Sa validité est déterminée par IRCC et ne fixe pas la durée du séjour autorisé. Un visiteur peut généralement séjourner jusqu’à six mois par entrée, sauf indication différente. Une prolongation peut être demandée.
Les voyageurs dispensés de visa peuvent avoir besoin d’une AVE pour se rendre au Canada par avion. L’AVE est liée au passeport et demeure généralement valide jusqu’à cinq ans ou jusqu’à l’expiration du passeport, selon la première éventualité. L’admission reste soumise à l’évaluation de l’agent frontalier.
Domaines d’intervention :
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Vérification des exigences : détermination visa ou AVE/eTA, selon votre nationalité et votre itinéraire (tourisme, affaires, visites familiales).
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Planification et préparation du dossier : lettre d’explications, preuves financières, historique et itinéraires de voyage, liens d’attache (emploi, famille, patrimoine), lettre d’invitation au besoin.
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Dépôt et suivi : soumission en ligne, réponses aux demandes de précisions (documents complémentaires), conseils pour prolonger le statut de visiteur (idéalement au moins 30 jours avant l’échéance).
Remarque : pour des études de plus de 6 mois, un permis d’études est généralement requis; pour les activités commerciales plus substantielles, un permis de travail peut être nécessaire. Nous vous orientons vers la bonne catégorie le cas échéant.
Super visa (parents & grands-parents)
Pour qui?
Parents et grands-parents de citoyens ou résidents permanents.
Ce que permet le super visa :
Séjours jusqu’à 5 ans par entrée, avec entrées multiples sur une période pouvant aller jusqu’à 10 ans.
Prolongation sur place possible (fiche du visiteur) jusqu’à 2 ans si nécessaire.
Conditions clés (exemples) :
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Assurance médicale privée valide au moins 1 an, min. 100 000 $, couvrant soins/hospitalisation/rapatriement; paiement en entier ou par versements.
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Assurance d’un assureur canadien ou d’un assureur étranger autorisé (OSFI).
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Revenu minimal de l’hôte (MNI/LICO) calculé selon la taille de la famille.
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Examen médical d’immigration et admissibilité générale.
Si le demandeur est dispensé de visa, une eTA peut être requise pour voyager par avion.
Domaines d’intervention :
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Vérification d’admissibilité (hôte et demandeur) : calcul de la taille familiale et du seuil de revenu.
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Assurance conforme : orientation vers un assureur admissible (OSFI), preuve de paiement et modalités.
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Dossier complet : lettre d’invitation/soutien, preuves financières et liens d’attache, formulaires, biométrie, examen médical.
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Dépôt et suivi auprès d’IRCC : conseils d’entrée (cachet/conditions) et prolongation (Fiche de visiteur) ≥ 30 jours avant l’échéance.
Note pratique : l’assurance doit rester valide pendant tout le séjour et être présentée à l’entrée, et les prolongations se font via une fiche du visiteur (sans droit automatique de ré-entrée).
